Signification d’actes

Parfaitement connue des acteurs du monde judiciaire, la signification l’est à tord beaucoup moins des particuliers. Quelque soit le type de document rédigé par un huissier de justice, il porte le nom d’ « acte ».

Lorsque cet acte est délivré à son destinataire par un huissier de justice, on parle alors de « signification ». Vous pouvez nous transmettre en ligne votre acte à signifier en cliquant ici.

Un numéro de téléphone est dédié par notre Étude d’huissiers dans le 92, à vos demandes urgentes de signification d’acte de 6h00 à 21h00, y compris le samedi : 06.50.91.66.81.

Quel intérêt y a-t-il à faire délivrer un document par un huissier de justice ?

Celui à qui est signifié un document par huissier de justice ne peut pas prétendre ne pas l’avoir reçu, ni contester son contenu.

Cette force de la signification est incomparable avec les limites d’une lettre recommandée avec accusé de réception : celui à qui est adressée cette lettre peut ne jamais aller la retirer ;  il peut contester être le signataire de l’accusé de réception ou encore en discuter son contenu.

Quelque soit le mode de signification au contraire (à la personne du destinataire, par la mise à disposition de l’acte à l’Etude et même si le destinataire n’a plus d’adresse connue), le destinataire de l’acte ne peut discuter ni le contenu  du document qui lui est ainsi remis, ni la date à laquelle cet acte lui a été remis par huissier.

Signification et conseils d’un professionnel du droit.

L’huissier de justice ne se contente pas de délivrer un document.

  • L’huissier vérifie que la forme de l’acte est régulière : il en va de sa responsabilité ; sa compétence sécurise ainsi la validité de votre transmission.
  • L’huissier vérifie que les délais légaux sont respectés : une compétence d’expert, dans ses nombreux domaines d’intervention.
  • L’huissier de justice peut rédiger lui-même les actes nécessaires à la préservation de vos droits : le champ est si large que nous vous invitons à nous consulter ; nous ferons l’audit de vos besoins et vous conseillerons.

La signification et la collecte de renseignements

La signification en elle-même est porteuse de preuves et d’informations : elle rend compte de la certitude du domicile du destinataire de l’acte ; elle est l’occasion de rencontrer l’intéressé pour  sonder ses intentions ou encore sa solvabilité.

Une signification particulière est dédiée à la collecte de preuves : il s’agit de la sommation interpellative.

L’huissier rencontre le destinataire de la sommation, lui pose les questions auxquelles vous souhaitez avoir une réponse, l’invite à signer ses réponses.

Cette sommation vous permet non seulement de ménager la preuve dont vous pouvez avoir besoin, mais encore de bénéficier de l’autorité de l’acte extra judiciaire (acte d’huissier délivré en dehors de tout procès) pour parvenir au résultat escompté.

A quel huissier de justice vous adresser ?

Notre Etude d’huissiers dans le 92 assure vos significations sur l’ensemble des communes des Hauts de Seine (92), y compris à Paris la Défense.

Notre Etude est située à Sèvres (92) ; cette situation en plein centre du département permet un rayonnement rapide et facile vers les différentes villes du 92 :

Hors les limites du 92, nous prenons en charge le pilotage de votre signification en nous adressant à un confrère territorialement compétent. Nous restons ainsi votre interlocuteur de proximité et gérons pour vous l’envoi, le suivi et le retour  de votre acte.