Impayés
P articuliers, sociétés, artisans, professions libérales, nous prenons en charge vos impayés. Un ou des impayés peuvent mettre en péril votre activité : nous sommes là pour vous conseiller et pour définir ensemble de la meilleure stratégie à déployer :
Impayés : le métier de l’huissier de justice
Prenez des précautions :
- vous prêtez une somme d’argent à une connaissance,
- vous donnez votre bien en location,
- vous contractez avec un nouveau client.
En qualité d’huissier de justice, nous sommes là pour vous conseiller sur les précautions à prendre.
Agir vite :
L’impayé n’est pas une fatalité, mais il traduit une réalité qu’il est urgent d’analyser. Difficultés passagères de votre débiteur, difficultés inquiétantes, contestation du principe de la dette, organisation d’insolvabilité, absence de toute réaction ?
Plus nous cernerons rapidement l’origine de l’impayé, plus vite nous apporterons le remède adapté, mieux nous réussirons à obtenir le remboursement de ce qui vous est dû.
Tous les impayés sont concernés :
Que l’impayé trouve sa source dans un loyer, dans une facture, dans une reconnaissance de dette, dans un chèque, c’est notre métier d’huissier de justice de vous apporter des solutions.
Impayés et recouvrement amiable : un fondamental de l’huissier de justice
Le recouvrement amiable opéré par l’huissier de justice est adossé à son statut d’officier public et ministériel : l’autorité qui lui est ainsi confiée est le gage de résultats performants.
Le recouvrement amiable peut se suffire à lui-même et ainsi vous éviter une procédure longue, couteuse et au résultat incertain.
Le recouvrement amiable peut aussi être déployé en parallèle d’autres mesures : saisies conservatoires de comptes bancaires et titres financiers, saisie conservatoire sur les meubles, prise d’hypothèque provisoire sur un immeuble, nantissement provisoire de fonds de commerce. Votre créance est alors garantie d’être recouvrée avant même qu’un juge ne condamne votre débiteur à vous payer.
Le recouvrement amiable déployé par huissier de justice peut encore être le prélude de l’obtention d’une décision de justice : si votre débiteur n’a pas souhaité réglé sa dette amiablement, l’huissier de justice le contraindra à s’exécuter.
Impayés et recouvrement judiciaire : une attribution confiée aux seuls huissiers de justice
Votre débiteur ne veut pas entendre raison et toutes démarches amiables sont restées vaines. L’huissier de justice peut engager une action qui aboutira à la condamnation de votre adversaire par un tribunal, à vous payer ce qu’il vous doit.
Seul l’huissier de justice est autorisé à procéder à l’exécution forcée des décisions de justice et des actes et titres en forme exécutoire.
La loi met à disposition des huissiers de justice un éventail de mesures de nature à contraindre votre débiteur à s’exécuter. Les mesures contraignantes les plus usitées portent sur le mobilier, sur les comptes bancaires, sur les rémunérations ou encore sur les véhicules terrestres à moteur.
Prérogative exorbitante du droit commun, l’huissier de justice dispose encore de moyens légaux pour découvrir les éléments de solvabilité de votre débiteur : recherche de comptes bancaires, d’employeur, d’adresse, de bien immobilier, de véhicule.
Qui supporte le coût de l’exécution forcée des décisions de justice ?
La loi répond que les frais de l’exécution forcée sont à la charge du débiteur. Le tarif relatif à ces frais est prévu par décret ; notre Etude est à votre disposition pour vous aider à lire ce texte quelque peu technique.
Procédures spécifiques
La procédure d’injonction de payer : rapide et peu coûteuse
Adaptée à de nombreuses créances, cette procédure peu onéreuse, rapide et efficace nous permettra, sans qu’il vous soit nécessaire de vous adresser à un autre professionnel du droit, d’obtenir dans votre intérêt un titre ayant même valeur que toutes décisions judiciaires. Huissiers de justice dans le 92, nous avons vocation à déployer cette procédure et obtenir un titre, non seulement dans les Hauts de Seine, mais sur l’ensemble du territoire national.
Chèques impayés : une procédure méconnue à tord
Il n’est pas nécessaire de saisir un tribunal. L’huissier de justice est habilité dans cette matière à émettre un titre ayant la même valeur qu’un jugement et permettant de procéder à l’exécution forcée sur les biens de votre débiteur.
Pension alimentaire
Le créancier d’une dette alimentaire bénéficie de moyens simplifiés pour obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. L’huissier de justice est un acteur majeur dans le déroulement des procédures de paiement direct et de recouvrement des pensions alimentaires.
Quel huissier de justice est territorialement compétent ?
Recouvrement amiable :
Vous pouvez confier à notre Étude d’huissiers de justice, le recouvrement amiable de vos créances quelque soit le lieu d’établissement de votre débiteur : toutes les communes des Hauts de Seine (92), y compris Paris La Défense, mais aussi sur tout le territoire national.
Recouvrement judiciaire :
Le principe est que l’huissier de justice territorialement compétent est celui du département dans lequel est domicilié ou est établi votre débiteur : nous intervenons ainsi du Nord au Sud, sur toutes communes du 92.
Le fait d’avoir un interlocuteur unique et de proximité peut avoir pour vous des avantages : avec le concours de confrères territorialement compétents, nous pilotons ainsi l’exécution des jugements, quelque soit le lieu du domicile de votre débiteur.
Vous habitez par exemple le 92 et avez obtenu la condamnation d’une personne habitant à PARIS : nous serons votre seul interlocuteur et confierons, puis assurerons le suivi du dossier confié par nos soins à un huissier de justice, correspondant habituel de l’Étude.