Droit de la famille
L’huissier de justice, juriste de terrain, connaît des rapports familiaux lorsqu’il rapporte la preuve qui sera utile à la préservation de vos droits, en faisant respecter vos droits à l’égard de vos enfants, en procédant au recouvrement des pensions alimentaires, et plus généralement au travers de la signification des actes et des voies d’exécution.
L’établissement de la preuve à l’encontre de votre conjoint
Les conflits familiaux se traduisent souvent par des échanges que vous pouvez avoir besoin de faire retranscrire pour attester de leur réalité : sms, messages vocaux, e-mails dont vous êtes destinataires.
L’huissier de justice recueille dans un procès-verbal de constat les textes et dires qui vous sont adressés, en précisant notamment qui est leur auteur et les date et heure d’envoi.
Vous pouvez aussi redouter que votre conjoint ne déménage à la cloche de bois en emmenant avec lui l’ensemble des meubles et objets présents à votre domicile.
L’huissier de justice dresse par anticipation l’inventaire de ces meubles et objets pour établir de façon indiscutable qu’ils étaient chez vous avant leur éventuelle disparition ; à charge ensuite pour votre conjoint de rendre des comptes.
Votre conjoint a abandonné le domicile commun : l’huissier de justice en établit la preuve.
Le respect de votre droit de visite et d’hébergement sur vos enfants.
Votre conjoint ne respecte pas les droits qui vous sont consentis sur vos enfants par une décision de justice.
L’huissier de justice vous accompagne chez votre conjoint pour constater son refus de vous confier vos enfants ; cette preuve vous permettra de fonder une action en non représentation d’enfant.
L’huissier de justice peut encore être chargé de contraindre votre conjoint à vous remettre votre enfant.
Plus généralement, la présence d’un huissier de justice permet de temporiser le climat souvent passionnel qui accompagne le partage d’un enfant.
Notre Etude d’huissiers de justice se rend disponible, y compris le weekend, pour vous accompagner et veiller au respect de vos droits.
Le recouvrement des pensions alimentaires
Le créancier d’une dette alimentaire bénéficie de moyens simplifiés pour obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû.
L’huissier de justice est un acteur majeur dans le déroulement des procédures de paiement direct et de recouvrement des pensions alimentaires.
Vous trouverez sur ce site (dans « nos domaines d’intervention ») une rubrique dédiée à cette matière.
Droit de la famille, signification et voies d’exécution
L’huissier de justice assigne votre conjoint, lui signifie les décisions rendues par le juge aux affaires familiales.
Votre conjoint est condamné à quitter le domicile conjugal : l’huissier de justice déploie à son encontre une procédure d’expulsion domiciliaire.
Et puis il y a le constat d’adultère : image désormais d’Épinal, cette preuve est désormais rare ; elle doit être autorisée par décision judiciaire.